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douili450
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Comments by "douili450" (@douili450) on "HE \"DRIFT\" IN FRONT OF THE POLICE" video.
@apprentigaming5251 le fait de sortir son arme de manière injustifiée n'est en aucun cas un vice de procédure. Un vice de procédure c'est quand un des droits ou des formes telles qu'etablies par le code de procédure pénale n'est pas respecté. Ce qui n'est pas le cas ici.
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@apprentigaming5251 ce qui n'est pas le cas ici
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@apprentigaming5251 il lui est arrivé quoi à ton collègue. Parce que bon si je connais pas l'histoire c'est sûr que je peux pas donner d'avis.
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@apprentigaming5251 ouais mais à la base il lui est arrivé quoi ? Pourquoi il s'est fait contrôlé, ça s'est passé comment, est ce que les flics ont sorti leurs armes ?
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@apprentigaming5251 ouais donc y a pas de vice de procédure. Ils se sont expliqué, ils ont vu qu'il y avait rien, ils l'ont laissé partir
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@apprentigaming5251 mais est ce que le vice de procédure est lié à la sortie de l'arme à feu ? Je ne pense pas.
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@apprentigaming5251 je bosse dans le droit pénal. Je te garantis que le fait de sortir son arme ne peut être un vice de procédure. Ce qui peut l'être c'est que ses droits n'aient pas été notifiés correctement, que les policiers n'avaient pas d'opj, que la garde à vue ne se soit pas passé dans les règles, etc. Même si les flics avaient cassé la gueule de ton collègue ça n'aurait pas fait de vice de procédure. Ça lance une autre procédure de violence policière, mais ça n'annule pas la procédure d'origine.
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@apprentigaming5251 ok
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