Comments by "douili450" (@douili450) on "Big anger at the police" video.
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@gandja6696 il n'y a aucune simplification. Les FDO constatent une infraction prévue par la loi, en rassemblent les preuves, présentent l'auteur au ministère public, qui, s'il le juge opportun, le poursuit devant la juridiction compétente qui le jugera coupable ou innocent. Comme toute enquête judiciaire.
La personne a-t-elle consommée des stupéfiants ?
Oui, le test le prouve. Ce simple fait (avéré) est un délit prévu par le code de santé public.
La personne a-t-elle conduit ensuite ? Oui, c'est constaté par les FDO.
La combinaison de ces deux éléments est constitutif d'une autre infraction, prévue par le code de la route.
Simple, basique.
Ni le conseil constitutionnel, ni la jurisprudence n'ont rien à y redire, donc pardonne moi, mais ton analyse constitutionnelle, elle ne vaut rien. Le simple usage du mot "stipule" démontre ta méconnaissance du sujet.
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