Comments by "Jean DESMANINI" (@TELEMANNleBA) on "L'arnaque des zones à faibles émissions - Guy de la Fortelle" video.

  1. LE PASSE SANITAIRE 30 août 2021 et si la république qui est par essence anti Française avait de la suite dans ses idées . Le livret d'ouvrier est mis en place par la loi du 12 avril 1803 .Il s'agit d’un document délivré par la police ou la municipalité, qui suit les ouvriers dans leurs emplois successifs et qui doit être remis à chaque patron.En faisant office d’une sorte de passeport, il permet de contrôler les allées et venues sur le territoire d’une grande partie de la population . Le Carnet anthropométrique était un document administratif français obligatoire permettant d'identifier et surveiller les déplacements des nomades sur le territoire français. Institué en 1912, il est remplacé en 1969 par le livret de circulation Le livret de circulation , un document obligatoire depuis une loi de 1969 pour les gens du voyage. Supprimé par la loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 ( pour cause ils sont géolocalisés avec les téléphones portables ) . Attestation de déplacement dérogatoire  En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 Certificats qualité de l’air : Crit’Air Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route Bientôt le control technique pour les motos
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